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Règlementation 2018-04-19T15:33:01+00:00

Les vérifications générales périodiques sont imposées par l’article R 4323-23 du code de travail :

Tout les 3 mois pour les engins suivant :

  • Benne à ordures ménagères
  • Compacteur à déchets
  • Presse à balle

Tout les 6 mois pour les engins suivant :

  • Engins de TP levage
  • Grue auxiliaire
  • Chariot élévateur
  • Nacelle
  • Hayon élévateur
  • Bras de levage

Tout les 12 mois pour les engins suivant :

  • Engins de chantier
  • Pont-roulant
  • Mini engin
  • Pont élévateur
  • Monte meuble
  • Table élévatrice
  • Palan/Treuil
  • Elingue – Crochet

Les V.G.P. ont un rôle préventif et ont notamment pour objectif de déceler, toute détérioration susceptible de créer des dangers. Les défauts constatés doivent être réparés conformément à l’obligation de sécurité définie au § I de l’article L. 233-5-1 et aux dispositions des articles R. 233-1 et suivants, notamment à l’obligation de maintien en l’état de conformité.

L’arrêté du 5 Mars 1993 stipule que le matériel de terrassement doit être contrôlé tous les 12 mois mais l’arrêté du 1er Mars 2004 ramène ce délai à 6 mois si le matériel est utilisé pour le levage.

Le respect de cette règlementation est contrôlé par les inspecteurs du travail, exigé par les responsables sécurité des Grands Travaux et engage directement la responsabilité du chef d’établissement en cas d’accident.

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